questions fréquemment posées
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Que couvre la garantie obligatoire RC Auto ?
Bien que l'assurance responsabilité civile automobile (R.C. Auto) prenne en charge les dommages matériels et corporels causés aux victimes lorsque vous êtes responsable d'un accident, il est crucial de noter qu'elle ne couvre pas vos propres blessures ni les dégâts matériels de votre véhicule.
Pour être indemnisé pour vos blessures et les dommages matériels de votre véhicule dans certaines conditions, vous devez souscrire des garanties facultatives selon les conditions du contrat. Vous avez la possibilité de choisir les risques que vous souhaitez couvrir en fonction des garanties souscrites, tels que le bris de glaces, l'incendie, le vol, etc. De plus, si l'un des passagers subit des dommages lors de l'accident, il sera également indemnisé dans le cadre de l'assurance RC Auto.
Quelle est l'importance de souscrire une assurance responsabilité civile automobile ?
• La loi exige que vous ayez une assurance responsabilité civile automobile (RC Auto).
• La garantie responsabilité civile assure la responsabilité civile du souscripteur du contrat, du propriétaire du véhicule et de toute personne autorisée à conduire ou à garder le véhicule.
• Lorsque vous êtes responsable d'un accident, votre assurance couvre les dommages matériels et corporels des victimes, mais ne prend pas en charge vos propres blessures ou les dommages à votre véhicule. C'est pourquoi la garantie "R.C. Auto" est souvent enrichie de garanties facultatives.
• La garantie responsabilité civile assure la responsabilité civile du souscripteur du contrat, du propriétaire du véhicule et de toute personne autorisée à conduire ou à garder le véhicule.
• Lorsque vous êtes responsable d'un accident, votre assurance couvre les dommages matériels et corporels des victimes, mais ne prend pas en charge vos propres blessures ou les dommages à votre véhicule. C'est pourquoi la garantie "R.C. Auto" est souvent enrichie de garanties facultatives.
Quelles sont les garanties facultatives ?
• Garantie Tous Risque : La garantie tous risques vous assure une indemnisation pour tous les dommages subis par votre véhicule, indépendamment du type d'accident et de votre responsabilité en tant que conducteur.
• Garantie dommages collision : elle prend en charge, selon les termes du contrat, les dommages matériels subis par votre véhicule, que vous soyez responsable de l'accident ou non, à condition qu'un tiers clairement identifié soit impliqué dans l'accident.
• Garanties incendie et vol : Ces garanties sont contractées individuellement et ont pour objectif, dans les limites prévues par le contrat, d'indemniser le propriétaire en cas d'incendie ou de vol de son véhicule.
• Garantie bris de glace : Selon les termes convenus dans le contrat, cette garantie prend en charge les dommages causés au pare-brise ainsi qu'à toutes les autres vitres de votre véhicule.
• Garantie tierce (tous risques) : elle assure la réparation des dommages subis par le véhicule, indépendamment des circonstances de l'accident ou de la responsabilité du conducteur, selon les termes et conditions du contrat, et sous réserve des exclusions.
• Garantie défense et recours : cette garantie autorise votre assureur, conformément aux termes du contrat, à assurer votre défense si vous êtes poursuivi en justice à la suite d'un accident dont vous êtes responsable, ou à protéger vos intérêts si vous êtes victime d'un accident.
• Garantie catastrophe naturelle : La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages matériels subis par le véhicule assuré à la suite d’un événement naturel de forte ampleur.
Voici une liste des catastrophes naturelles couvertes par cette garantie de l’assurance auto : ☞ Orage
☞ Tempête
☞ Séisme
☞ Inondations
☞ Tornade
☞ Tremblement de terre
☞ Cyclone
☞ Tsunami
☞ Avalanche
☞ Grêle
☞ Ouragan…
• Garantie émeute et mouvement populaire : Cette assurance prend en charge les dommages causés par l'incendie et les explosions survenant lors d'émeutes, de mouvements populaires, d'actes de terrorisme et de sabotage.
• Garantie PTA : les personnes transportées à titre gratuit sont protégées en cas de dommages corporels, d'invalidité permanente ou de décès. En plus et selon votre contrat d’assurance, tous les frais médicaux causés par l'accident peuvent être également couverts dans la limite des capitaux assurés.
• Garantie individuelle conducteur : le conducteur en cas de dommages corporels, d'invalidité permanente ou de décès. En plus et selon le contrat d’assurance, tous les frais médicaux causés par l'accident peuvent être également couverts dans la limite des capitaux assurés.
• Garantie assistance au véhicule : le remorqueur assure le remorquage en cas de panne ou d’accident. Selon les conditions du contrat, le remorquage peut être :
1- Jusqu'au garage le plus proche
2- Jusqu’à l'adresse indiquée dans le contrat
3- Jusqu'à l'adresse désirée par le client
• Garantie Prise en charge en cas de sinistre couvert : En cas de sinistre couvert, vous faites réparer votre véhicule dans un garage agréé par votre assureur. En plus, Pro-Assur assure la prise en charge complète du sinistre et assure un suivi attentif de la procédure jusqu'à la réparation totale de votre véhicule.
• Garantie véhicule de remplacement : est un véhicule motorisé que les assureurs peuvent mettre à votre disposition lorsque votre véhicule n’est plus en état de circuler suite à un accident, à une panne, à un acte de vandalisme ou à un vol
• Garantie RK7 : couvre les dommages subis à votre RK7
• Garantie dommages collision : elle prend en charge, selon les termes du contrat, les dommages matériels subis par votre véhicule, que vous soyez responsable de l'accident ou non, à condition qu'un tiers clairement identifié soit impliqué dans l'accident.
• Garanties incendie et vol : Ces garanties sont contractées individuellement et ont pour objectif, dans les limites prévues par le contrat, d'indemniser le propriétaire en cas d'incendie ou de vol de son véhicule.
• Garantie bris de glace : Selon les termes convenus dans le contrat, cette garantie prend en charge les dommages causés au pare-brise ainsi qu'à toutes les autres vitres de votre véhicule.
• Garantie tierce (tous risques) : elle assure la réparation des dommages subis par le véhicule, indépendamment des circonstances de l'accident ou de la responsabilité du conducteur, selon les termes et conditions du contrat, et sous réserve des exclusions.
• Garantie défense et recours : cette garantie autorise votre assureur, conformément aux termes du contrat, à assurer votre défense si vous êtes poursuivi en justice à la suite d'un accident dont vous êtes responsable, ou à protéger vos intérêts si vous êtes victime d'un accident.
• Garantie catastrophe naturelle : La garantie catastrophe naturelle couvre les dommages matériels subis par le véhicule assuré à la suite d’un événement naturel de forte ampleur.
Voici une liste des catastrophes naturelles couvertes par cette garantie de l’assurance auto : ☞ Orage
☞ Tempête
☞ Séisme
☞ Inondations
☞ Tornade
☞ Tremblement de terre
☞ Cyclone
☞ Tsunami
☞ Avalanche
☞ Grêle
☞ Ouragan…
• Garantie émeute et mouvement populaire : Cette assurance prend en charge les dommages causés par l'incendie et les explosions survenant lors d'émeutes, de mouvements populaires, d'actes de terrorisme et de sabotage.
• Garantie PTA : les personnes transportées à titre gratuit sont protégées en cas de dommages corporels, d'invalidité permanente ou de décès. En plus et selon votre contrat d’assurance, tous les frais médicaux causés par l'accident peuvent être également couverts dans la limite des capitaux assurés.
• Garantie individuelle conducteur : le conducteur en cas de dommages corporels, d'invalidité permanente ou de décès. En plus et selon le contrat d’assurance, tous les frais médicaux causés par l'accident peuvent être également couverts dans la limite des capitaux assurés.
• Garantie assistance au véhicule : le remorqueur assure le remorquage en cas de panne ou d’accident. Selon les conditions du contrat, le remorquage peut être :
1- Jusqu'au garage le plus proche
2- Jusqu’à l'adresse indiquée dans le contrat
3- Jusqu'à l'adresse désirée par le client
• Garantie Prise en charge en cas de sinistre couvert : En cas de sinistre couvert, vous faites réparer votre véhicule dans un garage agréé par votre assureur. En plus, Pro-Assur assure la prise en charge complète du sinistre et assure un suivi attentif de la procédure jusqu'à la réparation totale de votre véhicule.
• Garantie véhicule de remplacement : est un véhicule motorisé que les assureurs peuvent mettre à votre disposition lorsque votre véhicule n’est plus en état de circuler suite à un accident, à une panne, à un acte de vandalisme ou à un vol
• Garantie RK7 : couvre les dommages subis à votre RK7
Quelques clauses essentielles aux- quelles il faut prêter attention ?
• Franchise : La franchise est le montant de l'indemnisation que vous devez payer en cas de sinistre. Il est important de prêter attention au montant de la franchise, car plus elle est élevée, plus les petits sinistres seront principalement à votre charge.
• Vétusté : Le coefficient de vétusté correspond à un pourcentage retranché de la valeur à neuf de votre véhicule, afin d'obtenir sa valeur réelle. Cette déduction reflète la dépréciation naturelle de votre véhicule au fil du temps, signifiant que sa valeur diminue au fil des ans.
La vétusté n’est pas applicable dans les contrats automobiles tous risques.
• Règle proportionnelle : La règle proportionnelle de prime est une mesure vous pénalisant pour une déclaration erronée de votre risque (la valeur vénale ou la valeur à neuf de votre véhicule). Elle est mise en œuvre après un sinistre et se traduit par une réduction de l'indemnité versée par l'assureur. Votre erreur de déclaration a entraîné le paiement d'une prime insuffisante par rapport au risque réel à assurer.
• Exclusions des garanties : Ce sont des clauses importantes pour connaître les événements et dommages exclus des garanties et qui ne donnent donc pas lieu à une indemnisation.
• Préavis de résiliation : il s’agit du délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d’assurance pour les contrats à tacite reconduction
• Vétusté : Le coefficient de vétusté correspond à un pourcentage retranché de la valeur à neuf de votre véhicule, afin d'obtenir sa valeur réelle. Cette déduction reflète la dépréciation naturelle de votre véhicule au fil du temps, signifiant que sa valeur diminue au fil des ans.
La vétusté n’est pas applicable dans les contrats automobiles tous risques.
• Règle proportionnelle : La règle proportionnelle de prime est une mesure vous pénalisant pour une déclaration erronée de votre risque (la valeur vénale ou la valeur à neuf de votre véhicule). Elle est mise en œuvre après un sinistre et se traduit par une réduction de l'indemnité versée par l'assureur. Votre erreur de déclaration a entraîné le paiement d'une prime insuffisante par rapport au risque réel à assurer.
• Exclusions des garanties : Ce sont des clauses importantes pour connaître les événements et dommages exclus des garanties et qui ne donnent donc pas lieu à une indemnisation.
• Préavis de résiliation : il s’agit du délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d’assurance pour les contrats à tacite reconduction
Bon à savoir !
• Si vous conduisez sans assurance responsabilité civile automobile, vous serez sanctionné conformément à l'article 115 du code des assurances :
« Est passible d'une amende de 100 à 1000 dinars et d'un emprisonnement de seize jours à trois mois ou de l'une de ces deux sanctions, tout contrevenant aux dispositions de l'article 110 du présent code. En cas de récidive, le montant de l'amende est doublé. Toutefois, si une action portée devant la juridiction civile pour un litige relatif à l'existence ou la validité de l'assurance, la juridiction pénale, appelée à statuer sur le délit susvisé, doit surseoir à statuer jusqu'au jugement définitif de l'action civile. »
• Lorsque vous achetez une voiture à crédit, l'organisme prêteur peut exiger que vous souscriviez à une assurance tous risques, incluant la couverture des dommages en cas de collision, du vol, de l'incendie, ou d'autres garanties supplémentaires.
• En cas d'accident, vous devez nous notifier dans un délai de 5 jours à partir de la date de l'incident. En cas de vol, la déclaration doit être effectuée dans les 48h. Le non-respect de ce délai pourrait entraîner la perte de votre droit à l'indemnisation.
• Pour obtenir une assurance pour votre cyclomoteur, vous devez contacter la FTUSA et soumettre votre demande pour désigner la compagnie d'assurance associée.
• Lorsque vous achetez une voiture à crédit, l'organisme prêteur peut exiger que vous souscriviez à une assurance tous risques, incluant la couverture des dommages en cas de collision, du vol, de l'incendie, ou d'autres garanties supplémentaires.
• En cas d'accident, vous devez nous notifier dans un délai de 5 jours à partir de la date de l'incident. En cas de vol, la déclaration doit être effectuée dans les 48h. Le non-respect de ce délai pourrait entraîner la perte de votre droit à l'indemnisation.
• Pour obtenir une assurance pour votre cyclomoteur, vous devez contacter la FTUSA et soumettre votre demande pour désigner la compagnie d'assurance associée.
Pièces et informations exigées pour souscrire un contrat d’assurance Pro-Auto
• Copie CIN
• Copie permis
• Copie carte grise
• Copie visite technique pour les véhicules âgés de plus de 4 ans pour les véhicules à usage affaires et 3 ans pour les véhicules à usage utilitaires
• Copie quittance vignette
• Formulaire organisme prêteur si le véhicule au nom d’un organisme prêteur
• Valeur à neuf du véhicule
• Valeur vénale du véhicule
• Capitaux assurés
• Garanties choisies
• Copie permis
• Copie carte grise
• Copie visite technique pour les véhicules âgés de plus de 4 ans pour les véhicules à usage affaires et 3 ans pour les véhicules à usage utilitaires
• Copie quittance vignette
• Formulaire organisme prêteur si le véhicule au nom d’un organisme prêteur
• Valeur à neuf du véhicule
• Valeur vénale du véhicule
• Capitaux assurés
• Garanties choisies
Réflexes en cas de sinistre automobile
Première étape
Remplissez le constat amiable et joindre toutes les pièces complémentaires (copies documents tiers, PV de police en cas de vol et/ou dommages corporels, attestation de la protection civile en cas d'incendie)
Deuxième étape
Appelez votre assisteur automobile en cas d’immobilisation de votre véhicule endommagé (Remorquage)
Troisième étape
Consultez nos agences par téléphone ou par mail, à savoir : direction.sinistre@pro-assur.tn